Cette politique a pour objectif d’encadrer la conformité des traitements de données à caractère personnelles et le respect des droits des personnes concernées pour la mise en place du site web www.espaceterrena.fr par la société Espace Terrena. Les textes de références de cette politique sont le RGPD (Règlement Général pour la Protection des Données) et la Loi dite “Informatique et Libertés” modifiée. Les notions utilisées dans cette politique sont définies dans le RGPD, notamment les notions de traitement, de données personnelles ou données à caractère personnelles, personnes concernées et responsable de traitement.
Espace Terrena est attaché au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles de nos utilisateurs. Nous nous engageons à définir et appliquer les mesures adéquates afin de garantir la sécurité du traitement de vos données personnelles. Dans ce texte, nous vous informons comment vos données personnelles seront traitées et protégées.
Espace Terrena – La Noëlle – 44150 Ancenis – SIREN : RCS Nantes 403 035 819 – est le responsable de traitement de vos données personnelles suivant le Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Coordonnées du délégué à la protection des données : cil[@]terrena.fr
Il vous est possible de consulter notre site internet sans divulguer d’informations personnelles. Toutefois, certains services que vous utilisez exigent la collecte et la conservation d’un certain nombre d’éléments reconnus automatiquement : la date et l’heure, l’adresse IP, le nom de domaine, le logiciel de navigation et le système d’exploitation utilisé (si le navigateur communique cette information), l’adresse de la page visitée (si le navigateur la fournit), l’objet demandé et l’état d’exécution de la requête.
Le recueil de ces données se fait au moyen de cookies, destinés à améliorer nos services et à des fins statistiques.
Espace Terrena collecte et traite les données à caractère personnel de manière loyale et licite.
Espace Terrena met en place ces traitements suivant son intérêt légitime à répondre aux demandes que vous nous adressez, sauf : les activités de prospection qui sont basées sur le consentement.
La consultation du site Internet, le renseignement des formulaires et la réception des communications et actions de prospection sont bien sûr facultatives. Les données à renseigner dans les formulaires sont obligatoires, marquées par un * pour nous permettre de vous recontacter et d’adresser au mieux vos besoins et demandes.
Nous gardons vos données personnelles pour pouvoir administrer l’action demandée.
Espace Terrena détermine et met en œuvre les moyens nécessaires à la protection des traitements de données à caractère personnel pour éviter tout accès par un tiers non autorisé et prévenir tout perte, altération ou divulgation de données.
Espace Terrena ne conserve pas les données à caractère personnel au-delà de la durée nécessaire pour atteindre la finalité du traitement, tout en respectant les limites légales et règlementaires applicables.
Les cookies ont une durée de validité maximum de 13 mois.
Nous conservons vos renseignements aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs ci-dessus ou aussi longtemps que la loi nous oblige à le faire. Ensuite, vos informations personnelles sont supprimées. Les mêmes données personnelles peuvent être stockées dans plusieurs endroits. Cela veut dire que l’information peut être retirée d’un endroit pour être gardée dans un autre lorsque cela est encore nécessaire.
Le destinataire de vos données personnelles est la société Espace Terrena.
Espace Terrena est également amenée à transmettre vos données personnelles à des sous-traitants qui les traitent pour son compte et selon ses instructions. Ces destinataires sous-traitants sont notamment : Les prestataires techniques externes de Espace Terrena qui interviennent dans le développement, la diffusion, le fonctionnement et la maintenance du Site, notamment le développeur et l’hébergeur.
Enfin, Espace Terrena pourrait être amenée à communiquer vos données personnelles à des tiers en application d’une loi, d’un règlement, d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire et enfin, si nécessaire, afin de préserver ses propres droits et intérêts, notamment en cas de violation des Conditions Générales d’Utilisation du Site.
Seuls les destinataires dûment habilités peuvent accéder, dans le cadre d’une politique de gestion des accès, aux informations nécessaires à leur activité. En effet, Espace Terrena définit les règles d’accès et de confidentialité applicables aux données personnelles traitées.
Espace Terrena et ses prestataires techniques utilisent des mesures de sécurité techniques et d’organisation pour protéger vos données contre la manipulation, la perte, la destruction ou l’accès non autorisé. Au plus possible, les données personnelles que vous fournissez à Espace Terrena seront cryptées pour éviter leur utilisation abusive par d’autres. Nos routines de sécurité sont continuellement révisées et basées sur des développements techniques.
Notre personnel et celui de nos sous-traitants ayant accès aux données personnelles sont soumis contractuellement à une obligation de confidentialité.
Selon le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous avez les droits suivants :
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter la personne en charge de la protection des données :
Lorsque vous exercez vos droits, nous pouvons vous demander de nous fournir une preuve de votre identité. A défaut nous ne serons pas en mesure de traiter votre demande et nous nous réserverons le droit de ne pas faire droit à votre demande.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Liberté ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
En utilisant notre site web, nous stockons des données pour diverses raisons de sécurité. Cette information peut inclure le nom de votre fournisseur de services Internet, le site web que vous avez utilisé pour créer un lien vers notre site, les pages web que vous visitez sur notre site et votre adresse IP.
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Les pratiques décrites dans cette déclaration de politique de protection des données à caractère personnel ne concernent que le site internet www.espaceterrena.fr. Des liens externes d’autres services/entités liées à Espace Terrena peuvent être présents sur notre site, à des fins de partenariats. Vous pouvez vous référer aux politiques de confidentialité des autres services/entités lorsque vous visitez leur(s) site(s) internet. Nous attirons le fait que nous ne sommes en aucun cas responsables de la politique de confidentialité et du contenu des autres sites.