Politique de Confidentialité

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.espaceterrena.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : TERRENA PRO
Immatriculation RCS Nantes sous le n°403 035 819
Siège Social : La Noëlle –44150 ANCENIS
Société par actions simplifiée
N° de TVA : FR 444 030 35 819
Tel. : 02 40 98 90 00
Mail : espace-terrena@terrena.fr
Responsable publication : Gilles Virevialle espace-terrena@terrena.fr
Hébergé par KOOKLINE, SARL au capital de 25 000 euros, dont le siège social est situé 16 Rue de la Planchonnais, 44980 Sainte-Luce-sur-Loire, immatriculée au R.C.S de NANTES, sous le numéro 488 913 443.
Téléphone : 09 70 75 46 28
Courriel : support@niwanet.net

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.espaceterrena.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.espaceterrena.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par TERRENA PRO, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.espaceterrena.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site www.espaceterrena.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de Terrena Pro.
TERRENA PRO s’efforce de fournir sur le site www.espaceterrena.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.espaceterrena.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.espaceterrena.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Description des services fournis.

Le site www.espaceterrena.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de Terrena Pro.
TERRENA PRO s’efforce de fournir sur le site www.espaceterrena.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.espaceterrena.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.espaceterrena.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript pour certains modules (en plus du HTML, CSS et PhP).
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

La présentation du site internet www.espaceterrena.fr et son contenu (ci-après « le Site »), constituent une œuvre protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Les éléments y apparaissant notamment les dessins, logos, photographies, images, textes, vidéos, séquences animées, séquences sonores ainsi que toute autre donnée ou information (ci-après les « Éléments ») sont la propriété de TERRENA PRO ou d’un tiers l’ayant autorisé à les utiliser. Il est donc entendu que l’utilisation du présent Site ne confère en aucun cas un droit de licence explicite ou implicite d’utilisation des Éléments.
De même, aucune reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, et plus généralement, aucune exploitation commerciale des Éléments ne pourra être faite sans l’accord écrit et préalable de la société TERRENA PRO, exception faite des usages légitimes limitativement énumérés à l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle. Les dénominations, appellations, marques et logos représentés sur le Site sont, sauf indication particulière, des droits déposées et/ou protégées par les lois relatives à la propriété intellectuelle. La violation de l’un de ces droits constituerait un délit de contrefaçon, exposant son auteur à des sanctions civiles et pénales, notamment au titre des dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

TERRENA PRO ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.espaceterrena.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
TERRENA PRO ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.espaceterrena.fr.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. TERRENA PRO se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, TERRENA PRO se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 modifiée.
A l’occasion de l’utilisation du site www.espaceterrena.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.espaceterrena.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
Terrena Pro recueille vos données pour répondre à vos demandes liées aux activités de la société Terrena Pro. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.espaceterrena.fr l’obligation ou non de fournir ces informations. Ces données seront conservées conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur. “Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent (article 4 de la loi n°78-87 du 6 janvier 1978 modifiée). En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 modifiée et le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016.

Pour exercer vos droits informatiques et libertés, notamment votre droit d’accès, de rectification, d’opposition vous pouvez soit vous adresser auprès du magasin Terrena Pro le plus proche de chez vous, soit nous envoyer un courriel à espaceterrena@terrena.fr ou contacter notre délégué à la protection des données (DPO) en écrivant à cil.et@terrena.fr ou à l’adresse postale suivante : Terrena Pro – Service CIL/DPO, 7 avenue Jean Joxé, CS 20148 Angers Cédex 01. Aucune information personnelle du client n’est publiée à votre insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de TERRENA PRO et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.espaceterrena.fr.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.espaceterrena.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de TERRENA PRO. Cependant, TERRENA PRO n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site www.espaceterrena.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.espaceterrena.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nantes.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Loi AGEC – article 62 du 10 février 2020 (loi Anti-gaspillage pour l’économie circulaire) – Identifiant unique responsabilité élargie du producteur (rep) : FR234425_03YUQD pour la REP papier graphique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978).

12. Crédits photos.

Terrena Pro / Pixabay.com / 123rf.com / Adobe Stock / Fotolia / Istock
Et avec l’autorisation de certains de nos fournisseurs : Piveteau / Kerbl France / Gardena / Aigle / Rostaing / Lebeurre