AVIS DE FUSION PROXIVERT AVEC ESPACE TERRENA

ESPACE TERRENA

Société par Actions Simplifiée au capital de 3 019 800 euros

La Noëlle – 44150 ANCENIS

403 035 819 NANTES

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PROXIVERT

Société par Actions Simplifiée au capital de 4 850 043 euros

89 rue Magenta – 53000 LAVAL

556 250 223 RCS LAVAL

PROJET DE FUSION

Aux termes d’un acte sous seing privé à ANCENIS en date du 13 novembre 2018, la Société ESPACE TERRENA et la Société PROXIVERT ont établi le projet de fusion aux termes duquel la Société PROXIVERT doit transmettre son patrimoine à la Société ESPACE TERRENA par voie de fusion par absorption.

L’évaluation des biens transmis à leur valeur nette comptable par la Société PROXIVERT s’établit à :

-     montant de l’actif : ................ 14 378 871 euros

-     montant du passif : ............... 11 128 862 euros

-     actif net transmis : .................. 3 250 009 euros

La Société ESPACE TERRENA détenant la totalité des actions de la Société PROXIVERT et s’étant engagée à conserver cette détention en permanence jusqu’à la réalisation définitive de la fusion, il ne sera procédé à aucun échange d’actions et, en conséquence, à aucune augmentation de capital de la société absorbante.

Montant prévu du mali de fusion : 1 312 991 euros.

La fusion aura un effet fiscal et comptable différé au 31 décembre 2018.

Toutes les opérations effectuées par la Société absorbées depuis le 1er janvier 2018, jusqu’à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la Société absorbante.

La Société PROXIVERT sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation de la fusion.

Le projet de fusion établi le 13 novembre 2018 a été déposé le 16 novembre 2018 au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTES pour ESPACE TERRENA et au Greffe du Tribunal de Commerce de LAVAL pour PROXIVERT.

Les créanciers des Sociétés ESPACE TERRENA et PROXIVERT disposent d’un délai de trente jours à compter de la présente publicité pour exercer leur droit d’opposition.

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